Publications dans droit de la famille
Cadeaux entre époux : que deviennent-ils en cas de divorce ?

En cas de divorce, c'est une question qui arrivera forcément dans les débats entre les futurs ex-époux. Qu'advient-il des cadeaux que le conjoints se sont faits mutuellement au cours de leur union ? Celui qui le reçoit doit-il forcément le rendre ? A l'inverse peut-il tout conserver ? Existe-t-il un entre deux ? Si oui lequel ? Le régime matrimonial a-t-il une incidence ? Bref, vous l'aurez sans doute compris, dès qu'on touche du doigt cette question qui peut paraître au premier abord anodine, on se rend en fait vite compte que vous mettez les pieds dans un bourbier dont il est difficile de s'extraire. En effet, la mesquinerie n'est alors vraiment plus très loin. Notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans traite très régulièrement de ces fameux cadeaux lors d'une procédure de divorce. Voilà pourquoi, avant que le torchon ne brûle dans la procédure, NDP Avocats tranche la question.

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2024 : Evolution du droit à l'image des enfants sur internet

Le 06 février 2024 les députés ont voté à l'unanimité une nouvelle loi concernant le droit à l'image des enfants sur internet. NDP Avocats a déjà traité cette thématique en avril 2021 avec : "Photos & réseaux sociaux : quid de l'autorité parentale des couples séparés ?" ... Mais aussi, et plus précisément, en mai 2021 avec "le droit à l'image et à l'oubli des mineurs sur les réseaux sociaux" . Voilà pourquoi, notre cabinet d'avocats en droit de la famille vous explique ce qu'il faut retenir de cette nouvelle loi.

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Quelle est la valeur d'un mariage à Las Vegas ?

Avec le mois de février qui débute, la Saint Valentin arrive à grands pas. L'occasion pour NDP Avocats de se pencher sur les mariages célébrés à l'étranger... Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. En effet, ces mariages ont-ils une valeur légale ? En d'autres termes, sont-ils reconnus par l'Etat français ? La nationalité des mariés est-elle un facteur important ? Quid en cas de divorce ? Ainsi, si l'envie vous prend, de convoler à Sin City ou ailleurs, voilà autant de questions que notre cabinet d'avocat en droit international privé à Orléans répond à quelques jours de la fête des amoureux.

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Quid du barème des pensions alimentaires en cas de résidence alternée !

Précédemment, dans notre blog, nous avons parlé des confusions autour du barème des pensions alimentaires. Pour rappel, il s’agit d’un dispositif qui n’a pas de valeur légale. En effet, le montant de la pension alimentaire doit être calculé en fonction de chaque situation et donc être sur mesure. Puisque vous savez désormais prendre des pincettes avec ce barème, NDP Avocats vous parle d’un cas encore plus complexe. C’est le barème des pensions alimentaires dans le cas d’une garde alternée. Le barème fonctionne-t-il ? Doit-on verser une pension alimentaire ? Que se passe-t-il si l’un des parents touche un plus gros revenu que l’autre ? Notre cabinet d’avocats en droit de la famille vous répond.

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NDP Avocats dans le magazine Zadig !

Une fois n’est pas coutume, NDP Avocats ne met pas en lumière dans son blog une évolution de la jurisprudence ou ne vous donne pas de bons conseils pour résoudre un éventuel contentieux. En effet, il nous arrive aussi parfois de vous parler de notre propre actualité comme cela a été le cas quand notre cabinet a été partie civile au procès des attentats du 13 novembre. Ainsi aujourd’hui, nous vous faisons part de notre présence dans le magazine Zadig. C’est notre associé et avocat en droit de la famille, Maître Jérôme Debeauce, qui répond aux questions de la journaliste Ondine Debré.

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Barème des pensions alimentaires : attention aux confusions !

Un divorce, ce n’est jamais facile ! Surtout lorsqu’on a des enfants ! En effet, plusieurs décisions doivent être prises comme le mode de garde ou le montant de la pension alimentaire. Elle permet à chaque époux de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Pour calculer son montant, le ministère de la Justice a mis en place un barème. En quoi consiste-t-il ? Faut-il s’y fier ? Notre cabinet d’avocats en droit de la famille vous éclaire à ce sujet.  

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La garde alternée... pour les animaux de compagnie !

La condition du bien-être animal revient régulièrement dans le débat public. Depuis le 04 janvier 2023, en Espagne, le code civil a été remanié en la matière, au point que cela pourrait avoir une incidence à l’international et notamment dans le droit français. Il s’agit de la garde alternée pour les animaux de compagnie suite à la séparation de ses propriétaires. Cette nouvelle disposition du droit espagnol peut-elle trouver un écho dans l’Hexagone ? C’est la réponse à laquelle tente de répondre aujourd’hui notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans.

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Divorce après un remariage : attention à la douche froide !

Quand on se marie pour la première fois, c'est toujours avec les yeux de l'amour... Et comme dit l'adage : "l'amour rend aveugle”... Et c'est souvent le divorce qui vous rend alors la vue ! Si vous envisagez de vous remarier, NDP Avocats espère aussi que ce sera avec les yeux de l'amour. Mais cette fois-ci avec un minimum de discernement. En effet, si vous avez perdu des plumes à l'occasion d'un premier divorce, sachez que vous risquez d'en perdre beaucoup plus si votre second mariage se finit aussi par une séparation. Pourquoi ? Parce qu'avec le temps vous avez généralement constitué un patrimoine. Ainsi mieux vaut être plus prudent et s'informer sur les différents types de contrats de mariage. Notre cabinet d'avocats en droit de la famille vous explique les différents risques d'un divorce après un remariage lorsqu'aucun contrat n'a été établi.

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"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3

Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti de 1er épisode de "Justice en France" sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au cœur de tribunaux. L’objectif est de retranscrire la justice du quotidien... Avec un véritable enjeu pédagogique ! Suite à l'interview de Dominique Verdeilhan sur Europe 1 (voir vidéo ci-dessous), notre cabinet d’avocats à Orléans vous invite à découvrir "Justice en France" et vous donne son avis.

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Garde alternée : puis-je déménager avec mes enfants ?

Organiser une résidence alternée n’est pas simple. En effet cela tient de l’horlogerie suisse qui requiert un minimum de communication et de collaboration entre les ex-conjoints. Sur le plan pratique, il faut aussi qu’ils habitent à proximité l’un de l’autre. Une fois l’accord trouvé, il est d’autant plus complexe d’y apporter une modification. Qu’en est-il par exemple lorsque l’un des parents déménage dans un lieu où la garde alternée n’est plus possible ? A-t-il le droit d’emmener ses enfants ? La réponse est loin d’être absolue, car c’est en fait au cas par cas que cela se décide. Notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous explique toutes les subtilités à connaitre.

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Zoom sur le e-divorce (par consentement mutuel)

Le Conseil National des Barreaux teste depuis début mars 2022 “e-divorce”. Il s’agit d’un dispositif sécurisé qui permet de signer électroniquement la convention de divorce par consentement mutuel. Le but est la dématérialisation totale des actes de divorce par consentement mutuel. Pour savoir ce qu’il faut en penser, Maitre Angéline Paris -avocat en droit de la famille à Orléans- met en lumière certains points importants.

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Les avocats font leur pub sur France TV

Depuis le 10 janvier 2022 et jusqu’en juillet prochain le Conseil national des barreaux lance une campagne de publicité de grande envergure sur France Télévisions. Les buts de cette opération sont multiples et notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous en fait la synthèse.

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Comment les Français accèdent-ils au droit ?

En cas de litige juridique, feriez-vous appel à un avocat ? Si oui, comment ? A l’inverse quel canal ne vous inspirerez pas confiance ? Afin de répondre à ces questions essentielles, NDP Avocats se base sur une étude menée par l’institut Odoxa et le Conseil National des Barreaux publiée en juin 2021. Feriez-vous les mêmes choix que la majorité des Français ? C’est ce que notre cabinet d’avocat en droit des sociétés vous propose de découvrir. En effet, la situation actuelle semble plus complexe qu’il n’y parait.

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Le droit à l'image et à l'oubli des mineurs sur les réseaux sociaux

Précédemment dans son blog, NDP Avocats a abordé la question de l'autorité parentale des couples séparés vis-à-vis des réseaux sociaux. Un parent a-t-il le droit de diffuser sur un réseau social des photos de son/ses enfant(s) mineur(s) sans l'accord de son ex-conjoint ? Le débat est complexe et les juges ont tranché. Ceci étant, deux autres points restent en suspens par rapport à l'activité des mineurs sur internet. Notre cabinet d'avocats en droit de la famille à Orléans veut parler du droit à l'image et du droit à l'oubli.

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Photos & réseaux sociaux : quid de l'autorité parentale des couples séparés ?

En droit de la famille, les contentieux suivent l'évolution de la société. Aujourd'hui NDP Avocats aborde un point bien particulier qui cristallise de plus en plus les conflits qui existent entre deux parents séparés : les réseaux sociaux et le fait de diffuser sur ces plateformes des photos de leur(s) enfant(s) mineur(s). Que dit la loi ? L'un des parents peut-il imposer sa volonté à l'autre ? Notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans clarifie la situation.

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Les relations sexuelles au sein du couple marié sont-elles obligatoires ?

Un reportage du JT de France 2 du 18 mars 2020 évoque le cas d'une femme qui "a été reconnue coupable de refus de relations sexuelles avec son mari par la Cour de cassation". Cette décision a provoqué des remous dans la sphère juridique et même au-delà. Afin de dépassionner les débats, car cette décision en provoque plusieurs, notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans souhaite revenir dessus de manière tout à fait impartiale.

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2021 : le divorce judiciaire nouveau est arrivé !

Rappelez-vous, en octobre 2019, notre cabinet d'avocat en droit de la famille d'Orléans, vous présentait les grandes lignes de la réforme du divorce prévue pour le 1er janvier 2020. Mais c'était sans compter des problèmes « techniques » dans la mise en œuvre, qui ont provoqué un an de retard pour l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019. C'est désormais effectif depuis le 1er janvier 2021 ! Et si nous avons été synthétique dans notre précédent article, aujourd'hui dans notre blog, nous nous attardons sur les évolutions du nouveau divorce contentieux.

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Pension alimentaire : le vrai rôle d'intermédiation de la CAF !

Bonne nouvelle du côté des pensions alimentaires impayées. Depuis le 1er janvier 2021, la Caisse d'Allocations Familiales joue le rôle d'intermédiaire entre les deux ex-conjoints. Toutefois est-ce vraiment une révolution ? Rien n’est moins sûr ! Notre cabinet d'avocat orléanais en droit de la famille vous dit ce qu'il en retourne vraiment !

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Idée reçue : le divorce par consentement mutuel est un long fleuve tranquille !

Aujourd'hui en France, il existe différents types de divorces. Il y a d'une part les divorces judiciaires pour lesquels il est nécessaire d'aller devant le juge. D'autre part, il y a le divorce par consentement mutuel. Toutefois, il ne faut pas s'y fier, le consentement mutuel n'est pas forcément une promenade de santé... Et nos avocats en droit de la famille à Orléans vous explique pourquoi.

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