Précédemment, sur notre page “actualités”, nous vous avons donné des conseils pour agir en cas de vice caché lors d’une enchère ou sur une voiture. Aujourd’hui, nous continuons sur cette thématique ! En effet, nous abordons le sujet du vice caché en immobilier. Qu’est-ce que c’est ? Dans quel cas le vendeur est-il responsable ? Que faire ? Nous répondons à ces questions dès à présent !
Lire la suiteUne fois n’est pas coutume ! Aujourd'hui, NDP Avocats vous informe sur un sujet que nous avons traité récemment avec l’un de nos clients. Que faire en cas de vice caché suite à un achat provenant d’une vente aux enchères ? En fait, tout dépend du type d’enchères ! Nous vous donnons plus de détails sur notre page "actualités" dès à présent.
Lire la suiteSur notre page “actualités” nous abordons régulièrement des sujets autour des conflits de voisinage. Tout simplement, car certains problèmes sont récurrents et doivent être réglés afin qu’ils ne causent pas de préjudices ! Ainsi, NDP Avocats vous éclaire autour de questions comme : que faire si notre voisin refuse de tailler son arbre ? Ou à qui appartiennent les fruits lorsque ses branches dépassent sur la propriété du voisin ? Aujourd'hui, nous traitons une autre problématique de droit civil. Il s’agit des règles de voisinage en cas de travaux. Bruit, poussières, coupures de courant et dégradations des parties communes... Ils peuvent devenir un vrai calvaire pour vos voisins. C'est pourquoi, il est indispensable de respecter certains principes. Notre cabinet d’avocats vous explique tout à ce sujet dès maintenant !
Lire la suiteForfait mobile, plateforme de streaming, salle de sport, assurance, mutuelle... En tant que consommateur, il est courant d’être abonné à de nombreux contrats. Or, en cette période de forte inflation, il est parfois nécessaire de faire le tri afin de mieux maîtriser votre budget ! Bonne nouvelle, la procédure est désormais simplifiée grâce à la résiliation électronique en 3 clics. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quel intérêt ? Comment l’appliquer ? Quel risque en cas de manquement ? NDP Avocats vous répond !
Lire la suiteC’est bientôt l’été ! Vous avez sûrement hâte de faire un plongeon dans votre nouvelle piscine ou de pouvoir profiter du beau temps à l’abri dans votre véranda. Mais avez-vous pensé à déclarer ces biens ? Si ce n’est pas le cas, prenez garde ! Il se pourrait que cela vous coûte bien plus cher que prévu. En effet, l’Etat est en train de mettre en place des nouveaux moyens pour détecter les fraudes en matière de piscines et vérandas non-déclarées. Notre cabinet d’avocats en droit civil à Orléans vous explique en détail de quoi il retourne afin que vous puissiez mieux vous adonner au farniente l'esprit libre.
Lire la suiteLe 21 juin, c’est la fête de la musique ! De nombreux musiciens se réunissent dans le but de célébrer la diversité des genres musicaux. C’est ainsi une belle occasion de festoyer dans les rues d’Orléans ! Et de faire du bruit ! Néanmoins, il y a des règles à respecter notamment en matière de tapage nocturne. Quelles sont les réglementations habituellement ? Sont-elles assouplies pour cette manifestation ? Notre cabinet d’avocats en droit civil vous répond dès à présent sur notre page “actualités”.
Lire la suiteLa condition du bien-être animal revient régulièrement dans le débat public. Depuis le 04 janvier 2023, en Espagne, le code civil a été remanié en la matière, au point que cela pourrait avoir une incidence à l’international et notamment dans le droit français. Il s’agit de la garde alternée pour les animaux de compagnie suite à la séparation de ses propriétaires. Cette nouvelle disposition du droit espagnol peut-elle trouver un écho dans l’Hexagone ? C’est la réponse à laquelle tente de répondre aujourd’hui notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans.
Lire la suiteL’inflation a un réel impact sur le secteur de l’artisanat. En effet, selon la CAPEB, le prix des matériaux a augmenté en moyenne de 26 % depuis janvier 2022. C’est pour cette raison, que certains artisans décident d’annuler les contrats établis quelques mois avant la hausse des prix. De toute évidence, ils craignent de ne plus être rentables. Problème : le client se retrouve sans son artisan alors qu’un contrat de prestation a été établi... Et que des travaux sont à réaliser ! Que faire face à cette situation ? Quels sont les différents recours ? L’artisan a-t-il droit de refuser de venir effectuer les travaux au prix devisé ? Ou peut-il réévaluer son devis ? Notre cabinet d’avocats en droit civil à Orléans vous répond.
Lire la suiteSavez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti de 1er épisode de "Justice en France" sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au cœur de tribunaux. L’objectif est de retranscrire la justice du quotidien... Avec un véritable enjeu pédagogique ! Suite à l'interview de Dominique Verdeilhan sur Europe 1 (voir vidéo ci-dessous), notre cabinet d’avocats à Orléans vous invite à découvrir "Justice en France" et vous donne son avis.
Lire la suiteNDP Avocats souhaite débuter la période estivale avec une mise en garde. Si vous utilisez des photographies dans un cadre professionnel -voire même personnel- notamment sur internet, savez-vous qu'elles ne sont pas forcément libres de droit ? Par exemple, animer un blog comme notre cabinet d'avocat à Orléans le fait, entre dans ce cadre. Ainsi nous faisons attention aux photos que nous utilisons. Ceci étant, il est parfois difficile de savoir si telle ou telle photo est libre de droit ou si elle est protégée car cela dépend d’une notion complexe à définir : l’originalité de la photo. Certaines sociétés n'hésitent pas à jouer de cette complexité pour réclamer des sommes relativement importantes alléguant de la violation du droit d’auteur. On appelle ça, faire du “copyright trolling”. Que faire face à cette situation ? On vous explique tout !
Lire la suiteRappelez-vous, précédemment notre cabinet d’avocat en droit civil orléanais vous rappelait la définition d’un préjudice et les trois facteurs obligatoires pour se faire indemniser. Aujourd’hui NDP Avocats vous présente les trois principaux types de préjudices. Attention, certains sont plus difficilement évaluables que d’autres. Par ailleurs il ne s’agit que des principaux… Dans les faits il en existe bien plus !
Lire la suiteEn ces temps de rentrée scolaire NDP Avocats souhaite aborder une pratique qu’on retrouve le plus souvent au collège. Il s’agit du jeu de l’olive. Ainsi si vous êtes parent d’un collégien, cet article est spécialement fait pour vous. En effet le jeu de l’olive est loin d’être sans conséquence. L’auteur des faits est responsable au civil. Et comme il est souvent mineur, ses parents sont aussi responsables au civil. Notre cabinet d’avocat en droit pénal et civil vous dit tout ce qu’il faut savoir de ce jeu qui n’en est pas un !
Lire la suitePrécédemment dans son blog, NDP Avocats vous a présenté deux fonds d’aide aux victimes. La CIVI pour les préjudices les plus graves et le SARVI pour les préjudices légers. Mais qu’est-ce qu’un préjudice au fait ? Et en tant que victime ou auteur, il est important de connaitre la réponse. Pourquoi ? Cela vous aidera à savoir ce que vous pouvez demander devant un juge ou à l’inverse éviter de payer. Notre cabinet d’avocat en droit civil et pénal à Orléans vous explique tout.
Lire la suitePrécédemment dans notre blog, nous avons abordé la question épineuse de l’arbre dont les branches dépassent sur votre propriété. Comment contraindre votre voisin à tailler son arbre ? Voilà la question essentielle à laquelle notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans a répondu.
Problème, si le dit voisin prend son temps et qu’il s’agit en plus d’un arbre fruitier, une autre question se pose. A qui appartiennent les fruits de la discorde ? Sur cette interrogation, théorie et pratique peuvent s’affronter d’autant que des risques existent. Comme la philosophie de notre cabinet est de vous éclairer, nous vous apportons nos lumières.
Dans les épisodes précédents de notre blog, notre cabinet d’avocat en droit civil a déjà abordé la question de la non-conformité d’un véhicule. Le kilométrage affiché qui ne correspond pas au kilométrage réel est l’un des plus courants ! Comment s’en prémunir ? Que faire si vous en êtes victime ? Dans ce premier article nous aidons les acheteurs. Aujourd’hui NDP Avocats aide les vendeurs de bonne foi à s’en prémunir.
Lire la suiteAu rayon des problèmes de voisinage, la taille d’un arbre ou d’une haie est un sujet récurrent. Le saviez-vous, il existe deux périodes propices pour tailler un arbre dans l’année. Soit tardivement à l’automne -un mois après la chute des feuilles-… Ou en février/mars, avant l’apparition des bourgeons : en clair, c’est maintenant ! Voilà justement pourquoi notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans aborde la question aujourd’hui. Et si votre voisin refuse de le faire, NDP Avocats vous explique le cadre légal et la marche à suivre pour le contraindre.
Lire la suiteDepuis le 10 janvier 2022 et jusqu’en juillet prochain le Conseil national des barreaux lance une campagne de publicité de grande envergure sur France Télévisions. Les buts de cette opération sont multiples et notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous en fait la synthèse.
Lire la suiteNoël ? C’est dans seulement quelques jours ! NDP Avocats espère que vos cadeaux sont tous faits depuis longtemps. Ceci étant, faire ses courses de Noël à la dernière minute c’est un grand classique que nous avons tous testé au moins une fois. Un autre grand classique du genre, c’est de découvrir à peine déballé qu’un cadeau ne fonctionne pas. Notre cabinet d’avocat en droit civil d’Orléans pense par exemple au train électrique du petit dernier. Ainsi aujourd’hui, nous abordons une question qui, nous vous le souhaitons, ne vous concernera pas cette année. Que faire face à un bien de cadeau de Noël défectueux ? Pour les autres, pas de panique… Et lisez ce qui suit !
Lire la suiteAu cours de l'année, il y a deux grands moments propices aux vacances : la période estivale et Noël/nouvel an ! Pour plus de praticité, vous êtes nombreux à opter pour la location d'un véhicule sur votre lieu de villégiature. Si tout se passe bien, tant mieux. En revanche, si un litige survient, que faire ? Quelles sont les responsabilités de chacun ? Comment les définir ? Afin de vous prémunir et que cela ne vienne pas gâcher votre séjour, il y a quelques précautions à prendre... Et ce tant à la prise du véhicule, qu'à son rendu ! D'ailleurs pour mieux partir l'esprit tranquille, notre cabinet d'avocats en droit civil d'Orléans vous brief sur la check-list des incontournables.
Lire la suitePrécédemment dans son blog, NDP Avocats vous a présenté la marche à suivre face à un vice caché d'un véhicule. Aujourd'hui, notre cabinet d'avocat en droit civil Orléanais aborde la question de la non-conformité. De quoi parle-t-on exactement ? Comment s'en prémunir ? Que faire si cela vous arrive ?
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