Voisinage et travaux : quelles sont les règles ?
Sur notre page “actualités” nous abordons régulièrement des sujets autour des conflits de voisinage. Tout simplement, car certains problèmes sont récurrents et doivent être réglés afin qu’ils ne causent pas de préjudices ! Ainsi, NDP Avocats vous éclaire autour de questions comme : que faire si notre voisin refuse de tailler son arbre ? Ou à qui appartiennent les fruits lorsque ses branches dépassent sur la propriété du voisin ? Aujourd'hui, nous traitons une autre problématique de droit civil. Il s’agit des règles de voisinage en cas de travaux. Bruit, poussières, coupures de courant et dégradations des parties communes... Ils peuvent devenir un vrai calvaire pour vos voisins. C'est pourquoi, il est indispensable de respecter certains principes. Notre cabinet d’avocats vous explique tout à ce sujet dès maintenant !
Quelle procédure pour concilier voisinage et travaux ?
1- Prévenez vos voisins et/ou votre syndic de copropriété
Avant même de démarrer votre chantier, il est primordial de prévenir vos voisins. Donnez-leur un maximum d’informations comme les dates de début et de fin du chantier, mais aussi les jours où ils risquent d’être impactés. Vous pouvez le faire de vive voix ou en mettant un mot dans la boite aux lettres, dans l’ascenseur. Toutefois, si vous venez d’emménager ou si vous avez déjà des conflits avec eux, il vaut mieux leur adresser un courrier recommandé. Il y aura ainsi une preuve écrite de votre démarche. Par ailleurs, si vous habitez en copropriété, prévenez également le syndic et pensez à vérifier le règlement de copropriété. Il est possible que certaines règles soient établies pour concilier voisinage et travaux.
2- Faites constater les parties communes en amont du chantier
En outre, vous pouvez faire appel à un huissier pour constater l’état des parties communes en amont des travaux. Le but est qu’il puisse vous défendre si un voisin pense que vous avez endommagé quelque chose alors que ce n’est pas le cas. D’ailleurs, il peut tout à fait collaborer avec votre architecte et ou votre maître d’œuvre afin de leur indiquer les points de vigilance à respecter.
3- Respectez les horaires
Par ailleurs, il existe des plages horaires pour effectuer vos travaux… Et vous êtes dans l’obligation de les respecter ! L'objectif est d’éviter de déranger vos voisins pendant leurs moments de repos. Ces horaires sont définis par le conseil national du bruit qui en donne plusieurs en fonction du type de travaux :
Les travaux lourds : ils doivent être réalisés du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30. Cela concerne des travaux qui engendrent du bruit, mais également de la poussière. Par exemple, si vous cassez un mur, si vous utilisez une perceuse ou que vous déplacez des meubles lourds.
Les travaux légers : ils doivent être réalisés du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30. Mais aussi le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés vous pouvez les entreprendre de 10h à 12h. Cela concerne les travaux qui n’engendrent pas de nuisances importantes. Par exemple si vous faites de la peinture, du nettoyage, de la pose de papier peint.
En-dehors de ces horaires, il n’est pas possible de réaliser des travaux chez soi. Toutefois, certaines villes ont des arrêtés spéciaux concernant le voisinage et les travaux. Pensez alors à vérifier les vôtres auprès de votre mairie.
4- Prenez soin des parties communes
Enfin, il est important de préserver les parties communes. Pour cela, vous pouvez mettre en place plusieurs choses. D'abord, protégez les sols et les murs avec par exemple des bâches. Ensuite, assurez-vous de ne pas laisser de matériels et n’utilisez pas l’ascenseur comme monte-charge. Puis vous pouvez aérer régulièrement les pièces communes et prévoir des nettoyages réguliers.
Focus sur le droit de passage
C’est quoi ?
Sur un autre point, il nous semblait aussi important de vous expliquer les règles concernant le droit de passage ou tour d’échelle. Imaginons que vous n’avez pas d’autres possibilités que de passer chez votre voisin pour vos travaux. Dans ce cas-là, il est possible d’invoquer votre tour d’échelle. C’est une règle d’usage selon service-public.fr qui vous permet de jouir du terrain de votre voisin. Cependant, vous devez en amont demander l’autorisation. Pour cela, faites une demande écrite à votre voisin. Vous devez mentionner les dates et heures de passage, ainsi que la durée et des travaux et les différentes précautions à prendre.
Que faire en cas de refus du voisin ?
En cas de refus, vous avez la possibilité de faire appel à un conciliateur de justice ou de déposer un recours auprès d’un tribunal. Si aucune solution n'existe ou si celle-ci est trop complexe ou onéreuse, il vous accordera le droit de passage.
Quels risques en cas de non-respect des règles de voisinage lors de vos travaux ?
En cas de non-respect de ces règles, vos travaux pourront être considérés comme un trouble anormal du voisinage. En conséquence, vous encourrez plusieurs risques :
Une amende de 68 € au premier avertissement et 180 € si le paiement est différé.
Une amende de 450 € au deuxième avertissement.
Une indemnisation jusqu’à 10 000 € en cas de préjudice prouvé.
Que faire si mon voisin ne respecte pas des règles de voisinage lors de ses travaux ?
Si vous pensez faire face à une nuisance à cause de votre voisinage et de ses travaux, plusieurs étapes sont à réaliser.
1- Contactez votre voisin et/ou le syndic
Privilégiez le règlement à l’amiable. Ainsi, vous pouvez contacter votre voisin et lui faire part de votre problématique au sein d’un courrier recommandé. Par ailleurs, vous pouvez également tenir au courant votre syndic.
2- Faites appel aux forces de l’ordre
Si vous n’avez pas de nouvelles, vous pouvez contacter les services de police ou de gendarmerie. Ils pourront venir constater le tapage nocturne ou diurne. De fait, si c’est le cas, ils pourront infliger une amende.
3- Saisissez la justice
En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal judiciaire. Si le préjudice est reconnu, le voisin devra verser des indemnités.
4- Faites appel à un avocat en droit civil
Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à un avocat. Celui-ci saura vous accompagner dans votre démarche, vous donnez des conseils et vous représenter en justice. Alors n’hésitez pas à nous contacter.