Publications avec le tag avocat en droit civil orleans
La garde alternée... pour les animaux de compagnie !

La condition du bien-être animal revient régulièrement dans le débat public. Depuis le 04 janvier 2023, en Espagne, le code civil a été remanié en la matière, au point que cela pourrait avoir une incidence à l’international et notamment dans le droit français. Il s’agit de la garde alternée pour les animaux de compagnie suite à la séparation de ses propriétaires. Cette nouvelle disposition du droit espagnol peut-elle trouver un écho dans l’Hexagone ? C’est la réponse à laquelle tente de répondre aujourd’hui notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans.

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Noël : que faire face à un cadeau défectueux ?

Noël ? C’est dans seulement quelques jours ! NDP Avocats espère que vos cadeaux sont tous faits depuis longtemps. Ceci étant, faire ses courses de Noël à la dernière minute c’est un grand classique que nous avons tous testé au moins une fois. Un autre grand classique du genre, c’est de découvrir à peine déballé qu’un cadeau ne fonctionne pas. Notre cabinet d’avocat en droit civil d’Orléans pense par exemple au train électrique du petit dernier. Ainsi aujourd’hui, nous abordons une question qui, nous vous le souhaitons, ne vous concernera pas cette année. Que faire face à un bien de cadeau de Noël défectueux ? Pour les autres, pas de panique… Et lisez ce qui suit !

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