La garde alternée... pour les animaux de compagnie !

La condition du bien-être animal revient régulièrement dans le débat public. Depuis le 04 janvier 2023, en Espagne, le code civil a été remanié en la matière, au point que cela pourrait avoir une incidence à l’international et notamment dans le droit français. Il s’agit de la garde alternée pour les animaux de compagnie suite à la séparation de ses propriétaires. Cette nouvelle disposition du droit espagnol peut-elle trouver un écho dans l’Hexagone ? C’est la réponse à laquelle tente de répondre aujourd’hui notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans.

L’Espagne valide la garde alternée pour les animaux de compagnie

Désormais la loi espagnole reconnait que les animaux sont des “êtres vivants dotés de sensibilité” et qui, de fait, ne doivent plus être considérés comme des “choses”. Sur ce point, la législation du pays rattrape son retard sur celle de la France.
Cependant, au-delà de rattraper ce retard, le code civil espagnol va désormais plus loin que le nôtre ! En effet, en cas de séparation de ses maîtres, un juge aux affaires familiales peut à présent décider d’instituer une garde alternée pour l’animal de compagnie en question. Selon le nouveau texte de loi, le juge devra prendre en compte : “l’avenir des animaux de compagnie, en prenant en compte l’intérêt des membres de la famille et le bien-être de l’animal, la répartition des temps de garde et de soins”.

Premiers cas concrets

Les applications de ce nouveau texte sont loin d’être théoriques. En effet, les premiers exemples espagnols de garde alternée pour un animal de compagnie existent déjà ! (voir vidéo ci-contre).

Que faut-il en penser ?

L’avis d'une avocate en droit des animaux

Selon notre consœur espagnole Maître Garcia -avocate d’une cliente qui a obtenu la garde alternée de son chien-, c’est une révolution au pays de la corrida. “C’est bien sûr paradoxal. C’est une lutte entre l’Espagne moderne qui considère son animal comme un membre de la famille… Et l’Espagne traditionnelle qui continue de penser que les animaux sont des choses qui servent à nous divertir” déclare-t-elle.

L’avis des associations françaises

En France, la fondation 30 Millions d’Amis notamment souhaite aller plus loin et créer un troisième statut dans notre droit civil et qui pourrait se nommer “Personne Animale” et s’insérer entre celui des "personnes" et des "biens". A ce sujet, l’avocat de la fondation explique que “le but est de faire des animaux de véritables sujets de droit, protégés pour eux-mêmes, dans leur intérêt propre… Mieux encore que le régime espagnol, cela mettrait la France à l'avant-garde du Droit Animalier” .

Le statut des animaux en France

Depuis le 18 février 2015 et selon l’article 515-14 du code civil : “les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité” . C’est une disposition “très récente” fait remarquer Maître Angéline Paris, notre avocate en droit civile à Orléans. “A l’époque, cela a fait grand bruit !” .

En effet, avant 2015, selon l’article 528 du code civil, les animaux étaient considérés comme des meubles !

L’avis de notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans

“Cela fait maintenant 8 ans que la dernière évolution juridique vis-à-vis du bien-être animal a eu lieu dans notre pays. A l’heure actuelle, aucune disposition équivalente n’existe dans le code civil français… Et aucune loi n’est en préparation en ce sens” précise Maître Paris. “Cette évolution du code civil espagnol va-t-elle influencer notre propre code civil ? Sans doute ! Mais il est impossible de dire quand cela sera le cas. Quoi qu’il en soit, ce serait une évolution logique qui suivrait l’évolution de notre société. A ce sujet, Gandhi disait qu’on peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités !” .