Le copyright trolling est-il une arnaque ?
NDP Avocats souhaite débuter la période estivale avec une mise en garde. Si vous utilisez des photographies dans un cadre professionnel -voire même personnel- notamment sur internet, savez-vous qu'elles ne sont pas forcément libres de droit ? Par exemple, animer un blog comme notre cabinet d'avocat à Orléans le fait, entre dans ce cadre. Ainsi nous faisons attention aux photos que nous utilisons. Ceci étant, il est parfois difficile de savoir si telle ou telle photo est libre de droit ou si elle est protégée car cela dépend d’une notion complexe à définir : l’originalité de la photo. Certaines sociétés n'hésitent pas à jouer de cette complexité pour réclamer des sommes relativement importantes alléguant de la violation du droit d’auteur. On appelle ça, faire du “copyright trolling”. Que faire face à cette situation ? On vous explique tout !
Situation de départ
Tout commence par la réception d'un courrier. Dans celui-ci une société se présente comme étant mandatée par une agence de photo afin de vérifier le "respect des droits d'auteur de ses contenus". Bien entendu, tout dans ce courrier fait peur. L'entreprise réclame à titre de dédommagement : 647€ pour l'usage sans licence des photographies. Elle le réclame même dans un délai relativement court : 14 jours.
Ce que dit la loi
Une photographie relève de la propriété intellectuelle. En France, selon l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, celle-ci est "perpétuelle, inaliénable et imprescriptible". Ainsi effectivement, si vous n'avez pas de licence d’utilisation, vous ne pouvez utiliser une photo.
Notion complexe
En fait, les sociétés qui font du copyright trolling exploitent la complexité attachée à la définition de la notion “d’originalité de la photographie” . Mais qu'est-ce qu'une photo originale ?
Voir cet article d’un confrère pour un début de définition de la photo originale.
Il doit être ici préciser qu’il est rare que les photographies de photographes de presse soient reconnues comme originales car ceux-ci ne font que reproduire le réel sans démarche artistique.
Est-ce une arnaque ?
Non, mais comme l'explique sur son blog Pierre-Nicolas Schwab -Docteur en Marketing- qui a été victime de cette pratique, il s'agit d'une "une opération de copyright trolling bien rodée". (voir vidéo ci-contre).
Faut-il payer ou pas ?
Selon Maître Jérôme Debeauce : “la demande de la société n'apparaît pas recevable en l’état”. Et ce pour plusieurs raisons :
D’une part, cette société ne justifie pas de sa qualité à agir. Elle se dit être mandatée par une agence de photos, mais ce n'est que du déclaratif !
D’autre part, elle ne justifie pas de l’originalité de la photo. Or, c’est une condition essentielle de son droit d’agir. Et elle supporte la charge de la preuve de cette originalité.
La société se contente d’une simple copie d’écran (souvent de mauvaise qualité et non traçable) alors que la preuve doit être rapportée par un moyen technique incontestable et informatiquement « traçable » à l'image d'un constat d'huissier par exemple.
La société ne justifie pas du bien-fondé du montant de l’indemnisation qu’elle demande.
La Cour de Justice européenne indique que ce type d’action est abusive.
Conseils de notre cabinet d'avocat à Orléans
Pour éviter les ennuis, notre cabinet d'avocat à Orléans vous recommande de :
Retirer immédiatement les photographies contestées même si la notion d’originalité prête à discussion.
Répondre à la société en demandant de prouver sa qualité à agir, l’originalité des photographies incriminées, et le bien-fondé du montant de l’indemnisation sollicitée.
Conserver ce courrier afin, si besoin, de prouver votre tentative de conciliation.
Utiliser des banques d'images. Il en existe de nombreuses sur le web. Certaines sont gratuites. D'autres sont payantes. A vous de choisir.
Et si vous êtes confrontés à cette situation et que cela vous empêche de dormir : contactez-nous... Nous nous ferons un plaisir de leur répondre en votre nom !