Actu - avocat à Orléans — NDP Avocats

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Rachat d'entreprise : les points de vigilance en droit des sociétés

Rachat d'entreprise : les points de vigilance en droit des sociétés

Précédemment dans notre page actualités, nous avons balayé les points de vigilance, en droit social, en cas de rachat d'une entreprise... Ceci afin de savoir si vous pouvez vous lancer dans le rachat de l'entreprise de vos rêves l'esprit libre ! Mais il n'y a pas qu'en droit social où des cadavres peuvent se dissimuler au fond du placard. Il faut être un couteau suisse et analyser l'entreprise sous différents angles. Voilà pourquoi aujourd'hui notre cabinet d'avocat en droit des sociétés à Orléans vous explique ce à quoi il faut être attentif dans cet autre domaine du droit.

droit des sociétésNDP Avocats15 avril 2024NDP Avocatsavocat en droit des sociétés Orléans

Cadeaux entre époux : que deviennent-ils en cas de divorce ?

Cadeaux entre époux : que deviennent-ils en cas de divorce ?

En cas de divorce, c'est une question qui arrivera forcément dans les débats entre les futurs ex-époux. Qu'advient-il des cadeaux que le conjoints se sont faits mutuellement au cours de leur union ? Celui qui le reçoit doit-il forcément le rendre ? A l'inverse peut-il tout conserver ? Existe-t-il un entre deux ? Si oui lequel ? Le régime matrimonial a-t-il une incidence ? Bref, vous l'aurez sans doute compris, dès qu'on touche du doigt cette question qui peut paraître au premier abord anodine, on se rend en fait vite compte que vous mettez les pieds dans un bourbier dont il est difficile de s'extraire. En effet, la mesquinerie n'est alors vraiment plus très loin. Notre cabinet d'avocat en droit de la famille à Orléans traite très régulièrement de ces fameux cadeaux lors d'une procédure de divorce. Voilà pourquoi, avant que le torchon ne brûle dans la procédure, NDP Avocats tranche la question.

droit de la familleNDP Avocats18 mars 2024NDP Avocatsavocat droit de la famille orléans

Que faut-il penser du «plaider coupable» en droit pénal ?

Que faut-il penser du «plaider coupable» en droit pénal ?

Après avoir évoqué les avantages et les inconvénients de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, on aurait pu croire que notre cabinet d’avocat en droit pénal à Orléans avait fait le tour de la question. Pas du tout ! En effet, la CRPC est une procédure plus complexe qu’il n’y parait au départ. Voilà pourquoi, Maître Angéline Paris, associée de notre cabinet vous donne son avis sur la question. Comme le dit la philosophie de NDP Avocats : « Éclairés sur vos droits et conseillés par nos soins, vous serez à même de prendre la bonne décision » .

droit penalNDP Avocats4 mars 2024NDP AvocatsComparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité

2024 : Evolution du droit à l'image des enfants sur internet

2024 : Evolution du droit à l'image des enfants sur internet

Le 06 février 2024 les députés ont voté à l'unanimité une nouvelle loi concernant le droit à l'image des enfants sur internet. NDP Avocats a déjà traité cette thématique en avril 2021 avec : "Photos & réseaux sociaux : quid de l'autorité parentale des couples séparés ?" ... Mais aussi, et plus précisément, en mai 2021 avec "le droit à l'image et à l'oubli des mineurs sur les réseaux sociaux" . Voilà pourquoi, notre cabinet d'avocats en droit de la famille vous explique ce qu'il faut retenir de cette nouvelle loi.

droit de la familleNDP Avocats19 février 2024NDP Avocatsdroit à l'image enfants

Quelle est la valeur d'un mariage à Las Vegas ?

Quelle est la valeur d'un mariage à Las Vegas ?

Avec le mois de février qui débute, la Saint Valentin arrive à grands pas. L'occasion pour NDP Avocats de se pencher sur les mariages célébrés à l'étranger... Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. En effet, ces mariages ont-ils une valeur légale ? En d'autres termes, sont-ils reconnus par l'Etat français ? La nationalité des mariés est-elle un facteur important ? Quid en cas de divorce ? Ainsi, si l'envie vous prend, de convoler à Sin City ou ailleurs, voilà autant de questions que notre cabinet d'avocat en droit international privé à Orléans répond à quelques jours de la fête des amoureux.

droit de la familleNDP Avocats5 février 2024NDP Avocatsavocat droit international privé orléansCommentaire

Plaider coupable en droit pénal : c'est possible !

Plaider coupable en droit pénal : c'est possible !

Quand on évoque le fait pour un accusé de plaider coupable à son procès, on pense souvent à la justice américaine. Mais savez-vous qu’il est également possible de plaider coupable en France ? Cela s’appelle la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Bien entendu cette procédure est très encadrée. Elle comporte à la fois des avantages comme des inconvénients. Notre cabinet d’avocat en droit pénal à Orléans vous explique ce qu'il faut en retenir.

droit penalNDP Avocats22 janvier 2024NDP AvocatsCRPC

Vice caché immobilier : le cas du vendeur-bricoleur

Vice caché immobilier : le cas du vendeur-bricoleur

Précédemment, sur notre page “actualités”, nous vous avons donné des conseils pour agir en cas de vice caché lors d’une enchère ou sur une voiture. Aujourd’hui, nous continuons sur cette thématique ! En effet, nous abordons le sujet du vice caché en immobilier. Qu’est-ce que c’est ? Dans quel cas le vendeur est-il responsable ? Que faire ? Nous répondons à ces questions dès à présent !

droit civilNDP Avocats18 décembre 2023NDP Avocatsvice caché immobilier

Vente aux enchères : que faire en cas de vice caché ?

Vente aux enchères : que faire en cas de vice caché ?

Une fois n’est pas coutume ! Aujourd'hui, NDP Avocats vous informe sur un sujet que nous avons traité récemment avec l’un de nos clients. Que faire en cas de vice caché suite à un achat provenant d’une vente aux enchères ? En fait, tout dépend du type d’enchères ! Nous vous donnons plus de détails sur notre page "actualités" dès à présent.

droit civilNDP Avocats20 novembre 2023NDP AvocatsVente aux enchères

Voisinage et travaux : quelles sont les règles ?

Voisinage et travaux : quelles sont les règles ?

Sur notre page “actualités” nous abordons régulièrement des sujets autour des conflits de voisinage. Tout simplement, car certains problèmes sont récurrents et doivent être réglés afin qu’ils ne causent pas de préjudices ! Ainsi, NDP Avocats vous éclaire autour de questions comme : que faire si notre voisin refuse de tailler son arbre ? Ou à qui appartiennent les fruits lorsque ses branches dépassent sur la propriété du voisin ? Aujourd'hui, nous traitons une autre problématique de droit civil. Il s’agit des règles de voisinage en cas de travaux. Bruit, poussières, coupures de courant et dégradations des parties communes... Ils peuvent devenir un vrai calvaire pour vos voisins. C'est pourquoi, il est indispensable de respecter certains principes. Notre cabinet d’avocats vous explique tout à ce sujet dès maintenant !

droit civilNDP Avocats6 novembre 2023NDP Avocatsvoisinage et travaux

Zoom sur la résiliation électronique d'un contrat en 3 clics !

Zoom sur la résiliation électronique d'un contrat en 3 clics !

Forfait mobile, plateforme de streaming, salle de sport, assurance, mutuelle... En tant que consommateur, il est courant d’être abonné à de nombreux contrats. Or, en cette période de forte inflation, il est parfois nécessaire de faire le tri afin de mieux maîtriser votre budget ! Bonne nouvelle, la procédure est désormais simplifiée grâce à la résiliation électronique en 3 clics. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quel intérêt ? Comment l’appliquer ? Quel risque en cas de manquement ? NDP Avocats vous répond !

droit civilNDP Avocats16 octobre 2023NDP Avocatsrésiliation électronique en 3 clics