Publications dans droit civil
Top 5 - Que faire face au vice caché d'un véhicule ?

Acheter un véhicule est une dépense toujours importante. D'ailleurs concernant un véhicule d'occasion NDP Avocats vous a précédemment présenté dans son blog un moyen pour acheter/vendre un véhicule en toute sécurité. Mais comme le risque zéro n'existe pas : mieux vaut prévenir que guérir ! Aujourd'hui notre cabinet d'avocat en droit civil d'Orléans vous explique ce qu'il faut faire si vous êtes confronté à un vice caché. C'est d'ailleurs un risque qui touche aussi bien les véhicules neufs que d'occasions.

Lire la suite
Comment les Français accèdent-ils au droit ?

En cas de litige juridique, feriez-vous appel à un avocat ? Si oui, comment ? A l’inverse quel canal ne vous inspirerez pas confiance ? Afin de répondre à ces questions essentielles, NDP Avocats se base sur une étude menée par l’institut Odoxa et le Conseil National des Barreaux publiée en juin 2021. Feriez-vous les mêmes choix que la majorité des Français ? C’est ce que notre cabinet d’avocat en droit des sociétés vous propose de découvrir. En effet, la situation actuelle semble plus complexe qu’il n’y parait.

Lire la suite
Peut-on prendre en main votre smartphone pour scanner votre pass sanitaire ?

Alors que l’obligation du pass sanitaire a été étendue fin aout, faire scanner son QR code devient un acte qui entre de plus en plus dans notre quotidien. Au restaurant, dans les bars, à l’hôtel, au cinéma… Les lieux où il faut faire scanner un QR code sont nombreux. Cependant, la question des modalités de vérification se pose. En effet la personne qui vérifie votre QR code a-t-elle le droit de prendre votre smartphone des mains ? Le vérificateur peut-il exiger de vérifier plus que le fameux QR code ? Notre cabinet d’avocat en droit civil d’Orléans répond à ces deux questions de la vie courante. La réponse est simple, mais demande un minimum d’explications en amont.

Lire la suite
Propriétaires immobilier : quel bail proposer à un étudiant ?

Comme chaque année, la rentrée étudiante se fait en octobre. A quelques semaines de l’échéance les étudiants sont en pleine recherche d’un logement. Le saviez-vous ? Pour cette typologie de locataire un peu à part, il existe plusieurs baux possibles. Mais lequel proposer ? Notre cabinet d’avocat en droit civil d’Orléans, vous dresse une liste des principaux baux et vous éclaire sur les avantages et inconvénients de chacun afin que vous puissiez choisir le bail qui vous conviendra le mieux !

Lire la suite
Revenge porn - Victime : que faire ? Auteur : que risquez-vous ?

C'est un mouvement qui prend de l'ampleur en France. S'ils n'existent pas de chiffres précis, le revenge porn est un phénomène que les trois confinements semblent avoir amplifié. "J’ai été alertée par une dizaine de jeunes filles en détresse, dès les premiers jours du [premier] confinement" déclarait en avril 2020 Hind Ayadi, présidente de l’association Espoir et Création. Mais que risquent au juste les auteurs et complices d'un revenge porn ? Que faire quand on en est victime ? Notre cabinet d'avocat en droit penal à Orléans à ces deux principales questions.

Lire la suite
Comment acheter/vendre un véhicule d'occasion en toute sécurité ?

En France, le marché des véhicules d'occasion se porte bien. S'il a baissé de 4,5% en 2020 par rapport à 2019, celui du neuf a chuté de 25% ! Ainsi l'écart entre neuf et occasion n'a jamais été aussi grand avec 3,34 véhicules de seconde main vendus pour un neuf. Si acheter une occasion peut être profitable, cela comporte aussi des risques... Heureusement, notre cabinet d'avocat en droit civil d'Orléans vous explique comment sécuriser la transaction !

Lire la suite
Top 3 - Que risque-t-on quand on ne paye pas une facture ?

En France, le saviez-vous, les premières causes de faillites des entreprises sont les retards de paiement... Et les impayés ! C'est d'autant plus vrai avec la crise économique actuelle où le nombre d'impayés explosent. Si le dépôt de bilan est un risque pour le créancier, le débiteur n'est pas non plus à l'abri de toutes conséquences. Notre cabinet d'avocat en droit civil orléanais vous en dresse la liste.

Lire la suite
Top 3 - Que faire face à une facture impayée ?

Un impayé, c'est l'angoisse de n'importe quelle entreprise. En effet, c'est la première cause des faillites en France avec les retards de paiement en 2020. La crise économique provoquée par la Covid-19 est loin d'avoir arrangé la situation. Aujourd'hui, notre cabinet d'avocat en droit civil d'Orléans vous explique ce qu'il faut faire. Et ce sans céder à la panique malgré le contexte.

Lire la suite
Covid-19 : ne refusez pas les espèces !

La crise sanitaire due à la Covid-19 a provoqué bon nombre de changements dans notre quotidien. Lors du confinement, certains commerçants ont jugé bon de refuser les règlements en espèces. Entre bonne (ou mauvaise) pratique et ce que dit la loi, notre cabinet d'avocat en droit civil orléanais vous conseille sur ce qu'il convient de faire... ou plutôt de ne pas faire !

Lire la suite
L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 2/2)

Après la théorie, place à la pratique ! Dans l’article “L’importance d’avoir un avocat pour me défendre ? (partie 1/2)”, notre cabinet d'avocat en droit civil à Orléans présentait les règles qui régissent la situation où une personne ne choisit pas un avocat pour se faire représenter. Nous vous présentions aussi les risques encourus.
Aujourd’hui NDP Avocats donne un coup de projecteur avec un cas concret.

Lire la suite
L’importance d’avoir un avocat pour me défendre (partie 1/2)

Si vous devez passer devant un juge, l’avocat est de plus en plus souvent obligatoire. Même lorsque l’avocat n’est pas obligatoire, la complexité de la procédure et des règles de droit incite à faire appel à ce professionnel du droit.(Choisiriez-vous un boucher pour réparer votre véhicule ?). Néanmoins, si vous décidez de vous faire représenter par quelqu’un d’autre : attention à qui et comment vous délivrez ce pouvoir de représentation. Des règles précises existent... Et aussi des risques si vous ne les suivez pas. Notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans vous explique ce qu’il faut impérativement savoir. Il y a deux questions majeures que vous ne pouvez éviter.

Lire la suite
Un avocat : ça sert à quoi ?

La réforme des retraites bouscule notre profession. Dans ce contexte tendu et sans pour autant entrer dans le débat, NDP juge nécessaire de rappeler le rôle d’un avocat… et sa nécessité ! Pour cela, notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans vous présente “Je le jure” : une série de 4 webisodes qui met en scène de 9 avocats sur leur métier. A voir absolument, aucune objection possible !

Lire la suite
Enfin un cadre juridique pour les trottinettes

Un décret applicable depuis le 25 octobre 2019 légifère désormais sur l'utilisation des trottinettes électriques. Il s'applique aussi aux gyropodes et autres hoverboards motorisés. Si avant c’était un peu le grand n'importe quoi, aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Notre cabinet d'avocat en droit civil à Orléans vous précise ce qu'il faut savoir.

Lire la suite