Publications dans droit social
Rachat d'entreprise : Les points de vigilance en droit social
Rachat d'entreprise : Les points de vigilance en droit social

Vous avez la fibre entrepreneuriale chevillée au corps ? Vous êtes sur le point de racheter une entreprise ? Même si ce n'est encore qu'à l'étape de projet, cet article est fait pour vous ! En effet, avant de vous lancer dans l'aventure, vous seriez fort inspiré de vous renseigner précisément sur la société que vous vous apprêtez à acquérir. Pourquoi ? Parce qu'il pourrait y avoir des cadavres dans le placard susceptibles de vous empoisonner la vie sur plusieurs années. Quels sont les points auxquels il faut faire particulièrement attention ? Notre avocat en droit social orléanais, Maître Jérôme Debeauce, vous répond.

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Conscious quitting : une nouvelle tendance en droit social 
Conscious quitting : une nouvelle tendance en droit social 

De grandes tendances émergent au fil des années dans le monde du travail. Récemment, NDP Avocats vous parlait de la grande démission. Ce phénomène continue à prendre de l’ampleur. En effet, de plus en plus de salariés décident de quitter leur entreprise. Certains se désengagent progressivement et d’autres travaillent seulement à la hauteur de leur salaire. Et ce n’est pas tout ! Un autre mouvement semble apparaître en France. Il s’agit du conscious quitting. En quoi cela consiste-t-il ? Que faire pour éviter cette situation ? Ce type de démission a-t-il une influence juridique ? Voici l’essentiel à retenir !

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Un employeur peut-il imposer un code vestimentaire à son salarié ?
Un employeur peut-il imposer un code vestimentaire à son salarié ?

Le 15 décembre 2023, c’est la journée internationale du pull de Noël. Il faut savoir qu’à l’origine, c’est une tradition plutôt tournée autour de la famille. Toutefois, cette journée est désormais de plus en plus célébrée en entreprise. Tout simplement, car elle favorise la cohésion d’équipe et la marque employeur. Ainsi, c’est une belle occasion pour notre cabinet d’avocats en droit social de vous éclairer sur le code vestimentaire d'un salarié au travail. Une tenue peut-elle être imposée ? Quelles sont les obligations de l’employeur à ce sujet ? Et les démarches à suivre ? Que se passe-t-il si un salarié refuse ? NDP Avocats répond à ces questions dès à présent !

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Est-il possible de cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Est-il possible de cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie ?

Vous êtes malade pendant vos congés payés ? Que se passe-t-il ? C’est une question à laquelle nous avons déjà répondu : c’est l’arrêt maladie qui prend le pas ! Mais croyez-vous que vous continuez à accumuler des jours de congés payés pendant cette période ? En fait oui ! Grâce à une toute récente décision de la Cour de cassation. NDP Avocats vous en dit plus dès maintenant ! 

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La présomption de démission suite à un abandon de poste
La présomption de démission suite à un abandon de poste

Le droit social évolue constamment ! Ainsi, il peut parfois être difficile d’être éclairé sur tous les sujets. C’est pourquoi, NDP Avocats vous explique régulièrement les évolutions en matière de loi et de décrets. Ainsi, nous revenons aujourd’hui sur une nouveauté qui a particulièrement marqué le droit social le 17 avril 2023 dans le cadre de la loi “Marché du travail”. Il s’agit du décret au sujet de la présomption de démission lors d’un abandon de poste. Cinq mois après sa mise en application, nous avons pris suffisamment de recul pour vous donner notre avis et quelques conseils d’experts si vous faites face à cette situation.  

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Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre !
Rupture conventionnelle : ce qui a changé au 1er septembre !

La rupture conventionnelle a le vent en poupe ces dernières années ! En effet, il semblerait qu’elle soit avantageuse à la fois pour l’employeur, mais aussi pour le salarié. Pourtant, une récente loi, aurait comme objectif de freiner ce mode de rupture avec de nouvelles règles. Notre cabinet d’avocats à Orléans vous donne plus de détail sur notre page “actualités”.

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Droit Social : connaissez-vous le "Quiet Quitting" et le "Act Your Wage" ?
Droit Social : connaissez-vous le "Quiet Quitting" et le "Act Your Wage" ?

Précédemment, dans notre blog, nous avons parlé de différentes tendances des salariés dans le monde du travail. Plus particulièrement de la grande démission et du travail en perruque. Aujourd’hui, NDP Avocats poursuit sa veille, avec deux autres mouvements : le "Quiet Quitting" et le "Act Your Wage". En quoi consistent-ils ? Pourquoi les salariés les pratiquent-ils ? Notre cabinet d’avocat en droit social fait le point.

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Recrutement : quelles questions poser pour une prise de référence ?
Recrutement : quelles questions poser pour une prise de référence ?

Précédemment dans notre page “actualités”, NDP Avocats a abordé les règles qui encadrent le statut particulier l’alternance. Aujourd’hui, notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans vous éclaire sur la prise de référence. En effet, lors d’un recrutement, il est tentant de contacter les anciennes entreprises du candidat qui a retenu votre attention… Et c’est peut-être ce que vous vous apprêtez à faire pour recruter votre nouvel alternant pour septembre prochain ! Mais avant de vous lancer dans ce processus, sachez que la prise de référence est aussi une pratique très encadrée. Quelles questions avez-vous le droit de poser ? Quelles sont celles qui au contraire sont interdites ? Que risquez-vous si vous franchissez la ligne rouge et que vous êtes pris la main dans le sac ? Notre expert, Maître Jérôme Debeauce vous éclaire !

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Canicule : quelles sont les règles au travail ?
Canicule : quelles sont les règles au travail ?

C’est le début de l’été ! Les températures grimpent. Cet hiver sur notre page “actualités”, nous avons abordé les conditions de travail en cas de températures basses. Aujourd’hui nous nous posons les mêmes questions vis-à-vis de fortes chaleurs. Alors que certains travailleurs sont déjà en congés d'autres travaillent encore et ce n’est pas forcément évident… surtout avec les différentes vagues de chaleur et de canicule qui s’annoncent. De fait, certains décident de se séparer de leurs chemises, tailleurs et pantalons de costume pour arborer des shorts, bermudas voire même des tongs. Mais que dit la loi à ce sujet ? A-t-on le droit de porter des tenues plus légères au travail ? Par ailleurs, existe-t-il une température trop élevée pour travailler ? Et quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ? Enfin, est-il possible de bénéficier du droit de retrait si elles ne sont pas respectées ? Notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans répond à ces questions dès maintenant.

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Droit Social : quelles sont les règles de l’alternance ? 
Droit Social : quelles sont les règles de l’alternance ? 

Votre société se développe ? Vous manquez de personnel ? Ainsi, vous avez peut-être déjà pensé à recruter un alternant en septembre prochain ? C’est le cas de nombreuses sociétés qui profitent des avantages de ce type de contrat. Toutefois, les règles de l’alternance sont très encadrées ! Quel est le statut d’un alternant ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Sont-elles les mêmes qu’un salarié qui n’est pas en formation ? NDP Avocats répond à ces questions maintenant !

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Un employeur peut-il refuser ou imposer des congés ?
Un employeur peut-il refuser ou imposer des congés ?

Dans le code du travail, la période de référence pour qu’un collaborateur prenne ses congés est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Aujourd’hui 1er mai, cette période touche à sa fin. L’an dernier NDP Avocats a déjà abordé cette question du point de vue du collaborateur en tordant le cou à une idée reçue : les congés payés non pris doivent être payés ou reportés ! Cette année, notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans met à nouveau en lumière la question des congés payés mais cette fois avec la vision de l’employeur. Peut-il les imposer ? Peut-il les refuser ? Si oui, sous quelles conditions ?

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Droit social : peut-on exercer son droit de retrait à cause du froid ?
Droit social : peut-on exercer son droit de retrait à cause du froid ?

C’est un fait, nous sommes en hiver… Et il fait froid. Jusque là, quoi d’anormal ? Mais que se passe-t-il si le thermomètre plonge dans les locaux d’une entreprise ? Un salarié a-t-il le droit d’exercer son droit de retrait ? NDP Avocats fait le point sur la température des locaux d’une entreprise. Un sujet qu’on aborde d’ordinaire en pleine canicule au cours de l’été. Mieux, notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans vous tire de son chapeau, un exemple d’actualité encore bouillant… De cette actualité glaciale !

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Arrêt maladie vs congés payés : qui gagne ?
Arrêt maladie vs congés payés : qui gagne ?

Que se passe-t-il quand vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés payés ? Vos congés sont-ils perdus ou pouvez-vous les rattraper ? Derrière une simplicité apparente, c'est en fait une situation assez complexe qui se cache. Au-delà de gâcher les vacances d'un collaborateur, cela peut aussi et surtout noircir la relation de confiance entre un employeur et son salarié. Notre cabinet d'avocat en droit social à Orléans vous explique tout ce que vous devez savoir.

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Un salarié peut-il annuler sa décision de démissionner ?
Un salarié peut-il annuler sa décision de démissionner ?

Lorsqu’un salarié présente sa démission, c’est souvent ferme et définitif ! Mais que se passe-t-il si l’employé en question change d’avis ? Peut-il d’ailleurs revenir sur sa décision ? Quelle marge de manœuvre a l’employeur face à cette situation ? Avec le phénomène baptisé “la grande démission” issu des Etats-Unis et qui arrive en France, il y a fort à parier que ce type de changement d’avis risque d’être de plus en plus fréquent. Ainsi notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans répond à toutes ces questions afin de mieux vous y préparer si vous deviez un jour vivre cette situation problématique.

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Arrêt maladie : que risquez-vous en cas de mensonge ?
Arrêt maladie : que risquez-vous en cas de mensonge ?

Précédemment dans notre blog, nous avons abordé la question des faux arrêts maladie. Quand un employeur a un soupçon, a-t-il le droit de faire appel à un détective privé ? Aujourd'hui NDP Avocats aborde la problématique du côté du salarié. Que risque-t-il, en cas de mensonge auprès de son médecin, pour obtenir un faux arrêt maladie ? Les conséquences peuvent être lourdes ! En plus, c'est une situation bien plus courante que vous ne pourriez le croire. Notre cabinet d'avocat en droit social à Orléans illustre d'ailleurs son propos au moyen d'un exemple tout à fait d'actualité !

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"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3
"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3

Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti de 1er épisode de "Justice en France" sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au cœur de tribunaux. L’objectif est de retranscrire la justice du quotidien... Avec un véritable enjeu pédagogique ! Suite à l'interview de Dominique Verdeilhan sur Europe 1 (voir vidéo ci-dessous), notre cabinet d’avocats à Orléans vous invite à découvrir "Justice en France" et vous donne son avis.

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Faire appel à un détective privé pour détecter les faux arrêts maladie
Faire appel à un détective privé pour détecter les faux arrêts maladie

En France, lorsqu’un collaborateur est en arrêt maladie, il est difficile de savoir si celui-ci est justifié ou non. En cas de doute, l’employeur peut exercer un droit de contrôle via l’assurance maladie. Malheureusement l’organisme est souvent débordé et n’a pas la capacité d’effectuer le dit contrôle dans les temps. Ainsi certaines entreprises n’hésitent plus à faire appel à un détective privé pour débusquer les fraudeurs. Est-ce légal ? Que faut-il penser de cette pratique ? Notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans évoque ce sujet sensible.

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Idée reçue : les congés payés non pris doivent être payés ou reportés !
Idée reçue : les congés payés non pris doivent être payés ou reportés !

La période de référence afin de poser ses congés payés est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours selon le code du travail. Ainsi un collaborateur doit normalement avoir soldé ses congés payés fin mai afin de repartir à zéro dès juin ! Mais que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ? A quelques jours de la fin de l’actuelle période de référence, les questions se bousculent sans doute pour de nombreux employeurs et collaborateurs. Peut-on se les faire payer ou les reporter sur la prochaine période de référence ? Que faire pour poser vos congés payer avant la fin mai 2022 ? Notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans vous explique les règles du jeu.

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Les avocats font leur pub sur France TV
Les avocats font leur pub sur France TV

Depuis le 10 janvier 2022 et jusqu’en juillet prochain le Conseil national des barreaux lance une campagne de publicité de grande envergure sur France Télévisions. Les buts de cette opération sont multiples et notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous en fait la synthèse.

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