Top 3 - Que risque-t-on quand on ne paye pas une facture ?

En France, le saviez-vous, les premières causes de faillites des entreprises sont les retards de paiement... Et les impayés ! C'est d'autant plus vrai avec la crise économique actuelle où le nombre d'impayés explosent. Si le dépôt de bilan est un risque pour le créancier, le débiteur n'est pas non plus à l'abri de toutes conséquences. Notre cabinet d'avocat en droit civil orléanais vous en dresse la liste.

La mise en demeure

Comme évoqué précédemment dans notre "top 3 - que faire face à une facture impayée ?“. Vous risquez en premier lieu de recevoir une mise en demeure. S'il ne s'agit que d'un simple courrier, il ne faut pas pour autant prendre cette étape à la légère. En effet, c'est surtout la dernière phase avant la saisine du juge.

Le tribunal

1 - Payer votre dette

Une fois qu'un juge est saisi de l'affaire, celui-ci peut vous condamner à payer la somme que vous devez, avec intérêts au taux légal... Mais pas seulement : cela peut aller beaucoup plus loin !

2 - Payer des dommages et intérêts

Le magistrat peut aussi vous condamner à des dommages et intérêts :

• Pour résistance abusive si vous n'avez pas de réel motif justifiant votre refus de paiement.

• Pour les préjudices que votre non paiement a provoqué auprès de votre créancier (agios, pénalité de retard des fournisseurs, interdit bancaire...).

3 - Payer la procédure

Le juge peut aussi vous condamner à prendre à votre charge tout ou partie des frais du procès, notamment les honoraires de l'avocat du demandeur à la procédure, les frais d'huissier. "D'ailleurs l’avocat du créancier ne manquera pas de le demander !" affirme Maître Debeauce.

L’indemnité de recouvrement

Notre cabinet d'avocat en droit civil orléanais vous invite, en plus, à lire les petites lignes de votre facture ou contrat. Il est souvent prévu une "indemnité forfaitaire de recouvrement". Celle-ci n'a cours qu'entre professionnels et est plafonnée à 40€.

Pour conclure

En clair, ne pas régler une facture et aller devant un juge c'est "s'exposer à casser sa tirelire car vous risquez de payer beaucoup plus que la somme due au départ" explique Jérôme Debeauce. "Par exemple, pour un impayé de 1000€, vous pouvez vous retrouver à payer cette somme plus des frais s'élevant jusqu’à 500€ à 600€".

Néanmoins, si vous êtes débiteur d’une facture, mais que vous la contestez, n’attendez pas d’être assigné en justice. Adressez un courrier circonstancié expliquant les motifs de votre refus. “Cela pourra constituer un premier moyen de défense devant le juge” selon Maître Debeauce.

Nous pouvons vous aider dans cette démarche de contestation avant procès.