Quels sont les différents préjudices ?
Rappelez-vous, précédemment notre cabinet d’avocat en droit civil orléanais vous rappelait la définition d’un préjudice et les trois facteurs obligatoires pour se faire indemniser. Aujourd’hui NDP Avocats vous présente les trois principaux types de préjudices. Attention, certains sont plus difficilement évaluables que d’autres. Par ailleurs il ne s’agit que des principaux… Dans les faits il en existe bien plus !
Les trois principaux préjudices
Du plus simple au plus complexe à appréhender, voici les principaux préjudices.
1 - Le préjudice matériel
“C’est le plus simple et le plus connu” commente Maître Angéline Paris. “On casse le rétroviseur de votre véhicule. Il vous suffit de faire un devis par un professionnel pour une remise en l’état… Votre préjudice sera du montant du devis. C’est aussi simple que ça” .
Néanmoins , parfois, ce préjudice matériel est complexe à évaluer et doit être établi par un expert qu’il convient de faire désigner par un Juge.
2 - Le préjudice physique
“A l’image du préjudice matériel, c’est aussi un préjudice qui se voit. Cependant son indemnisation est un point épineux. En effet, combien coute une gifle, un coup poing ou un coup de couteau ? D’ailleurs, le savez-vous ? Un même préjudice ne sera pas indemnisé de la même manière en fonction de la victime.
Par exemple une cicatrice sur la cuisse d’un septuagénaire ne sera pas évalué à la même hauteur que la même cicatrice faite sur un mannequin. Dans le second cas, son corps : c’est son outil de travail !
Le préjudice physique est plus compliqué à évaluer , car il nécessite souvent de passer par un examen médico-légal. Voilà pourquoi en cas de violences, notre cabinet d’avocat en droit civil orléanais vous recommande de faire constater vos blessures ” .
3 - Le préjudice moral
“C’est un préjudice qui atteint la victime dans son for intérieur, son honneur, sa réputation… C’est une souffrance psychologique. En clair on est sur du ressenti. Pour reprendre l’idée du rétroviseur, on peut argumenter le fait qu’il s’agit d’un préjudice moral si le véhicule en question est un cadeau ou provient d’un héritage.
Mais la grande difficulté de ce type de préjudice, c’est qu’il est très compliqué à quantifier, car contrairement aux deux autres, il n’est pas visible. D’ailleurs la justice l’indemnise souvent à titre symbolique… Quand elle le reconnait !” .
L’addition des préjudices
A noter qu’il existe un grand principe dans l’indemnisation d’un préjudice. “Chacun a droit à l’indemnisation de son entier préjudice” explique Maître Paris. “Cela veut dire qu’on n’a pas le droit de limiter de votre préjudice. Ce n’est pas parce qu’on vous a indemnisé un préjudice matériel que vous n’avez pas le droit à l’indemnisation d’un préjudice moral !” .
Exemple
“En 2022, les vols de montres de luxe ont augmenté de 31 % par rapport à l'année précédente” selon un reportage de France 2 (voir vidéo ci-contre).
Maître Paris envisage cette possibilité : “Admettons que vous en soyez victime.
Vous subissez le préjudice matériel d’avoir perdu une montre qui peut valoir plusieurs milliers d’euros.
Mais vous subissez aussi un préjudice physique, car ce type de vol se fait toujours avec l’usage de la violence.
Enfin vous subissez également un préjudice moral, car l’agression laissera évidemment des séquelles psychologiques comme la peur de sortir de chez vous ou le fait de ne plus jamais vouloir porter une telle montre.
Ainsi, c’est notre rôle en tant qu’avocat en droit civil orléanais de faire valoir devant le juge l’intégralité des différents préjudices !”
Les autres préjudices
Notre cabinet d’avocat en droit civil orléanais attire votre attention sur le fait qu’il existe en fait une multitude d’autres préjudices très spécifiques. “Il y a par exemple le préjudice dit “de carrière” : à cause de cette agression grave, vous n’avez pas obtenu un poste pour lequel vous étiez pressenti. Idem pour le préjudice “d’étude” : à cause de cet accident, vous n'avez pas pu vous rendre à un examen et vous avez perdu un an… Bref, il existe énormément de sous-catégories” fait remarquer Maître Paris.
Vous faites face à l’un ou plusieurs des trois principaux préjudices ou à une ou plusieurs des sous-catégories et vous ne savez pas comment aborder la situation ? Contactez-nous.