Quelle est la valeur d'un mariage à Las Vegas ?

Avec le mois de février qui débute, la Saint Valentin arrive à grands pas. L'occasion pour NDP Avocats de se pencher sur les mariages célébrés à l'étranger... Et notamment ceux qui se déroulent à Las Vegas. En effet, ces mariages ont-ils une valeur légale ? En d'autres termes, sont-ils reconnus par l'Etat français ? La nationalité des mariés est-elle un facteur important ? Quid en cas de divorce ? Ainsi, si l'envie vous prend, de convoler à Sin City ou ailleurs, voilà autant de questions que notre cabinet d'avocat en droit international privé à Orléans répond à quelques jours de la fête des amoureux.

Les mariages à l'étranger ont-ils une valeur légale ?

A cette question, Maître Jérôme Debeauce répond sans détour. "Oui, un mariage célébré à l'étranger de deux français ou d'un français et d'un étranger est reconnu en France" . Mais attention : "c'est loin d'être anodin !" prévient-il. "Un mariage, fut-il contracté sur un coup de tête à Las Vegas, n'est absolument pas du folklore !" .

Quelles démarches pour le faire reconnaitre ?

Cependant, même s'il a une valeur légale, faut-il encore que l'Etat français soit mis au courant. Pour cela, il n’y a qu’une démarche à effectuer. "C'est très simple, il suffit de se rendre au consulat local afin de transcrire son mariage. Si les jeunes mariés ne le font pas, il ne seront effectivement pas mariés aux yeux de la loi française" .

Quid en cas de divorce ?

"Malheureusement, en cas de séparation, cela va poser de gros problèmes. Pourquoi ? Parce qu'il faut d'abord déterminer quel est le juge compétent. Par ailleurs, il faut déterminer par la suite quelle est la loi applicable. S'agit-il du droit français ou du droit du pays dans lequel s'est déroulé le mariage ? C'est problématique, car dans ce cas de figure, nous ne sommes plus dans du droit de la famille classique... Mais il s'agit de droit international privé qui est autrement plus complexe !" .

Deux facteurs à prendre en compte

Pour bien comprendre la complexité de la situation, notre avocat en droit international privé à Orléans souhaite mettre en lumière deux points.

1 - La compétence du juge

"Si les mariés se sont unis à Las Vegas et qu'ils sont tous les deux français... Bien que nous soyons en France, on peut tout à fait se poser la question de la compétence du juge français. Peut-être faudra-t-il retourner au Nevada pour divorcer ! Et même si le juge français est compétent, il y a également le risque qu'il doive statuer sur le divorce au regard d'une loi étrangère... " .

2 - La loi applicable

En effet, un autre point capital à ne pas oublier concerne les règles d'un divorce (pension alimentaire, garde d'enfant, liquidation du régime matrimonial) qui diffèrent du tout au tout d'un pays à l'autre.
"Par exemple, en France, le régime matrimonial par défaut est la communauté réduite aux acquêts alors qu'au Maroc, c'est la séparation de biens. Avec l'Allemagne, c'est un autre problème qui se pose, car ce pays ne reconnaît pas le divorce par consentement mutuel. Ainsi, si vous divorcez par cette procédure en France, celui-ci ne sera pas reconnu outre-rhin... Il faut alors s'orienter vers un divorce avec un juge pour que le/la conjoint(e) allemand(e) puisse faire transcrire son divorce dans son pays. On parle là d'une procédure plus coûteuse et plus longue : 18 mois au lieu de 3" .
A quel moment le droit français s'applique et à quel moment c'est le droit de l'autre pays qui s'impose ? A cette question notre avocat en droit international privé à Orléans déclare : "les situations sont tellement variées que c'est au cas par cas que cela se joue" .

"Bref, avant même de pouvoir se séparer, les futurs ex-époux ont clairement du pain sur la planche afin de se mettre d'accord. Tant que le juge compétent et la loi applicable n'ont pas été déterminés, on ne peut pas avancer. C'est un préambule obligatoire !" .

Que faire avant de se marier à l'étranger ?

"Posez-vous les bonnes questions avant !" insiste notre avocat en droit international privé à Orléans. "Vous l'aurez sans doute compris, se marier à l'étranger peut se révéler être une boîte de Pandore dont il est très difficile de s'extraire. Pour éviter des situations inextricables, il est possible pour les futurs époux de choisir la loi du mariage qui s’appliquera à leur union. C'est particulièrement intéressant de le faire pour les couples qui ne partagent pas la même nationalité. Madame est de nationalité étrangère tandis que monsieur est français ? Aucun problème, ils n’ont qu’à décider -avant l'union- de se marier sous la loi de l'un des deux pays. Bien entendu, tout ceci est à formaliser par un contrat de mariage !" . Dans ce cas, il est d'autant plus nécessaire de se faire accompagner par un avocat !