Idée reçue : le divorce par consentement mutuel est un long fleuve tranquille !

Aujourd'hui en France, il existe différents types de divorces. Il y a d'une part les divorces judiciaires pour lesquels il est nécessaire d'aller devant le juge. D'autre part, il y a le divorce par consentement mutuel. Toutefois, il ne faut pas s'y fier, finaliser un consentement mutuel n'est pas forcément de tout repos... Et nos avocats en droit de la famille à Orléans vous explique pourquoi.

Trouver un accord

Le principe du divorce par consentement mutuel, consiste à ce que les futurs ex-époux soient au final d’accords sur l’ensemble des modalités du divorce. Ceci étant, au départ, l’accord n’est pas toujours évident. D'ailleurs c'est tout le travail des avocats d'aider leur client à trouver un terrain d'entente. Mais cette harmonie "est parfois loin d'être spontanée" précise Angéline Paris, associée de notre cabinet d’avocats en droit de la famille à Orléans. "En effet cela peut prendre des semaines voire des mois de négociation pour enfin y arriver".

Un divorce négocié mais encadré

S’il faut négocier, il y a néanmoins un cadre à respecter. "Il ne faut pas croire qu'on peut demander tout et n'importe quoi. Le but de la procédure est de confronter les souhaits des époux dans la limite de ce qui est légal”. Par exemple, poursuit Maître Paris : "on ne peut espérer obtenir la résidence habituelle des enfants en s'engageant vis-à-vis du conjoint à ne pas lui réclamer une pension alimentaire. En effet c'est contraire aux règles d'ordre public".

Ici, le rôle de l'avocat est d'être le garant de vos droits. "On ne fait pas un divorce par consentement mutuel pour tout accepter au motif que l’on veut être débarrassé de l'autre. Cela reviendrait à un accord profondément injuste et inégalitaire".

Avantages

L'un des autres principaux avantages de cette procédure, c'est qu'on fait "du sur-mesure". En clair, il est possible de discuter de tout dans les moindres détails.

Table des négociations

Vous l'avez sans doute compris, engager un divorce par consentement mutuel, c'est avant tout s'asseoir à la « table des négociations ». Cela ne veut pas dire qu'elles seront simples. Bien au contraire, elles peuvent se révéler rudes. Il faut le faire en gardant à l'esprit que vous êtes là pour tenter de vous mettre d'accord. "C'est d'ailleurs toute la plus-value de notre cabinet d’avocats que de concilier des intérêts contraires sans faire des demandes aberrantes. C'est une question d'équilibre !”.

Risques

A défaut d’accord, seule la voie judiciaire reste ouverte. Opter pour un divorce judiciaire n'est pas un échec. Ceci étant il faut alors abandonner l'idée du sur-mesure. "On arrive dans le prêt-à-porter" fait remarquer Maître Paris. En effet, dans un divorce judiciaire, le juge est alors seul à décider... Et il est là pour trancher !
Si vous désiriez la mise en place de la résidence alternée "le vendredi soir à 18h30", lui préféra peut-être le "vendredi à la sortie d'école". Maître Angéline Paris prévient : "passer d'un divorce par consentement mutuel à un divorce judiciaire parce que les futurs ex-époux n'ont pas su se mettre d'accord peut faire un, voire deux malheureux dans la procédure". Il faut donc réfléchir à deux fois avant de passer de l’un à l’autre.

Modifié le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est plus rapide qu'un divorce judiciaire et moins couteux... Mais ce serait une erreur de le croire plus simple ! Il nécessite toujours un travail de négociation et de conciliation pour arriver à un accord global équilibré.

Vous avez une question ? Nos avocats en droit de la famille à Orléans sont là pour y répondre.