Piscine non déclarée : le fisc est capable de les détecter

C’est bientôt l’été ! Vous avez sûrement hâte de faire un plongeon dans votre nouvelle piscine ou de pouvoir profiter du beau temps à l’abri dans votre véranda. Mais avez-vous pensé à déclarer ces biens ? Si ce n’est pas le cas, prenez garde ! Il se pourrait que cela vous coûte bien plus cher que prévu. En effet, l’Etat est en train de mettre en place des nouveaux moyens pour détecter les fraudes en matière de piscines et vérandas non-déclarées. Notre cabinet d’avocats en droit civil à Orléans vous explique en détail de quoi il retourne afin que vous puissiez mieux vous adonner au farniente l'esprit libre.

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Fête de la musique : existe-t-il une tolérance sur le tapage nocturne ? 

Le 21 juin, c’est la fête de la musique ! De nombreux musiciens se réunissent dans le but de célébrer la diversité des genres musicaux. C’est ainsi une belle occasion de festoyer dans les rues d’Orléans ! Et de faire du bruit ! Néanmoins, il y a des règles à respecter notamment en matière de tapage nocturne. Quelles sont les réglementations habituellement ? Sont-elles assouplies pour cette manifestation ? Notre cabinet d’avocats en droit civil vous répond dès à présent sur notre page “actualités”. 

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Quid du barème des pensions alimentaires en cas de résidence alternée !

Précédemment, dans notre blog, nous avons parlé des confusions autour du barème des pensions alimentaires. Pour rappel, il s’agit d’un dispositif qui n’a pas de valeur légale. En effet, le montant de la pension alimentaire doit être calculé en fonction de chaque situation et donc être sur mesure. Puisque vous savez désormais prendre des pincettes avec ce barème, NDP Avocats vous parle d’un cas encore plus complexe. C’est le barème des pensions alimentaires dans le cas d’une garde alternée. Le barème fonctionne-t-il ? Doit-on verser une pension alimentaire ? Que se passe-t-il si l’un des parents touche un plus gros revenu que l’autre ? Notre cabinet d’avocats en droit de la famille vous répond.

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Un employeur peut-il refuser ou imposer des congés ?

Dans le code du travail, la période de référence pour qu’un collaborateur prenne ses congés est fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Aujourd’hui 1er mai, cette période touche à sa fin. L’an dernier NDP Avocats a déjà abordé cette question du point de vue du collaborateur en tordant le cou à une idée reçue : les congés payés non pris doivent être payés ou reportés ! Cette année, notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans met à nouveau en lumière la question des congés payés mais cette fois avec la vision de l’employeur. Peut-il les imposer ? Peut-il les refuser ? Si oui, sous quelles conditions ?

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NDP Avocats dans le magazine Zadig !

Une fois n’est pas coutume, NDP Avocats ne met pas en lumière dans son blog une évolution de la jurisprudence ou ne vous donne pas de bons conseils pour résoudre un éventuel contentieux. En effet, il nous arrive aussi parfois de vous parler de notre propre actualité comme cela a été le cas quand notre cabinet a été partie civile au procès des attentats du 13 novembre. Ainsi aujourd’hui, nous vous faisons part de notre présence dans le magazine Zadig. C’est notre associé et avocat en droit de la famille, Maître Jérôme Debeauce, qui répond aux questions de la journaliste Ondine Debré.

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Barème des pensions alimentaires : attention aux confusions !

Un divorce, ce n’est jamais facile ! Surtout lorsqu’on a des enfants ! En effet, plusieurs décisions doivent être prises comme le mode de garde ou le montant de la pension alimentaire. Elle permet à chaque époux de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Pour calculer son montant, le ministère de la Justice a mis en place un barème. En quoi consiste-t-il ? Faut-il s’y fier ? Notre cabinet d’avocats en droit de la famille vous éclaire à ce sujet.  

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Cocaïne du Cotentin : que faire si vous trouvez de la drogue ?

Du 26 février au 4 mars 2023 se sont échoués sur plusieurs plages du Nord-Cotentin en Normandie, pas moins de deux tonnes de cocaïne. Ces événements ont fait grand bruit dans les médias. Mais au-delà de ces faits, NDP Avocats souhaite rebondir sur cette actualité poudreuse. Comment ? En posant une question très simple. Que faire si vous tombez nez à nez avec un objet ou une substance illicite ? Quels sont les risques encourus ? Contrairement à ce que vous pourriez croire, cela n'arrive pas qu'aux autres ! Pas de panique, notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans est là pour vous aider.

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La garde alternée... pour les animaux de compagnie !

La condition du bien-être animal revient régulièrement dans le débat public. Depuis le 04 janvier 2023, en Espagne, le code civil a été remanié en la matière, au point que cela pourrait avoir une incidence à l’international et notamment dans le droit français. Il s’agit de la garde alternée pour les animaux de compagnie suite à la séparation de ses propriétaires. Cette nouvelle disposition du droit espagnol peut-elle trouver un écho dans l’Hexagone ? C’est la réponse à laquelle tente de répondre aujourd’hui notre cabinet d’avocat en droit civil à Orléans.

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Divorce après un remariage : attention à la douche froide !

Quand on se marie pour la première fois, c'est toujours avec les yeux de l'amour... Et comme dit l'adage : "l'amour rend aveugle”... Et c'est souvent le divorce qui vous rend alors la vue ! Si vous envisagez de vous remarier, NDP Avocats espère aussi que ce sera avec les yeux de l'amour. Mais cette fois-ci avec un minimum de discernement. En effet, si vous avez perdu des plumes à l'occasion d'un premier divorce, sachez que vous risquez d'en perdre beaucoup plus si votre second mariage se finit aussi par une séparation. Pourquoi ? Parce qu'avec le temps vous avez généralement constitué un patrimoine. Ainsi mieux vaut être plus prudent et s'informer sur les différents types de contrats de mariage. Notre cabinet d'avocats en droit de la famille vous explique les différents risques d'un divorce après un remariage lorsqu'aucun contrat n'a été établi.

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Droit social : peut-on exercer son droit de retrait à cause du froid ?

C’est un fait, nous sommes en hiver… Et il fait froid. Jusque là, quoi d’anormal ? Mais que se passe-t-il si le thermomètre plonge dans les locaux d’une entreprise ? Un salarié a-t-il le droit d’exercer son droit de retrait ? NDP Avocats fait le point sur la température des locaux d’une entreprise. Un sujet qu’on aborde d’ordinaire en pleine canicule au cours de l’été. Mieux, notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans vous tire de son chapeau, un exemple d’actualité encore bouillant… De cette actualité glaciale !

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Soldes : que faire quand les prix en rayon et en caisse sont différents ?

Du 11 janvier au 7 mars 2023, ce sont les soldes d’hiver ! L’occasion de vous expliquer dans notre blog la réglementation précise qui les encadrent. En effet, tout est loin d’être permis ! Il existe d’ailleurs de nouvelles règles depuis le 28 mai 2022 sur la réduction des prix. Par ailleurs, cette période est un bouleversement au niveau des étiquetages des produits. Ainsi, il y a couramment des différences entre le prix affiché dans les rayons et le prix payé en caisse. Mais que dit la loi à ce sujet ? Et quel prix doit-on payer en définitive ? Notre cabinet d’avocat en droit commercial à Orléans vous donne des conseils pour vous faire plaisir… sans pour autant vous faire avoir !

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Inflation : mon artisan ne veut plus intervenir, que faire ?

L’inflation a un réel impact sur le secteur de l’artisanat. En effet, selon la CAPEB, le prix des matériaux a augmenté en moyenne de 26 % depuis janvier 2022. C’est pour cette raison, que certains artisans décident d’annuler les contrats établis quelques mois avant la hausse des prix. De toute évidence, ils craignent de ne plus être rentables. Problème : le client se retrouve sans son artisan alors qu’un contrat de prestation a été établi... Et que des travaux sont à réaliser ! Que faire face à cette situation ? Quels sont les différents recours ? L’artisan a-t-il droit de refuser de venir effectuer les travaux au prix devisé ? Ou peut-il réévaluer son devis ? Notre cabinet d’avocats en droit civil à Orléans vous répond.

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Arrêt maladie vs congés payés : qui gagne ?

Que se passe-t-il quand vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés payés ? Vos congés sont-ils perdus ou pouvez-vous les rattraper ? Derrière une simplicité apparente, c'est en fait une situation assez complexe qui se cache. Au-delà de gâcher les vacances d'un collaborateur, cela peut aussi et surtout noircir la relation de confiance entre un employeur et son salarié. Notre cabinet d'avocat en droit social à Orléans vous explique tout ce que vous devez savoir.

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Un salarié peut-il annuler sa décision de démissionner ?

Lorsqu’un salarié présente sa démission, c’est souvent ferme et définitif ! Mais que se passe-t-il si l’employé en question change d’avis ? Peut-il d’ailleurs revenir sur sa décision ? Quelle marge de manœuvre a l’employeur face à cette situation ? Avec le phénomène baptisé “la grande démission” issu des Etats-Unis et qui arrive en France, il y a fort à parier que ce type de changement d’avis risque d’être de plus en plus fréquent. Ainsi notre cabinet d’avocat en droit social à Orléans répond à toutes ces questions afin de mieux vous y préparer si vous deviez un jour vivre cette situation problématique.

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Arrêt maladie : que risquez-vous en cas de mensonge ?

Précédemment dans notre blog, nous avons abordé la question des faux arrêts maladie. Quand un employeur a un soupçon, a-t-il le droit de faire appel à un détective privé ? Aujourd'hui NDP Avocats aborde la problématique du côté du salarié. Que risque-t-il, en cas de mensonge auprès de son médecin, pour obtenir un faux arrêt maladie ? Les conséquences peuvent être lourdes ! En plus, c'est une situation bien plus courante que vous ne pourriez le croire. Notre cabinet d'avocat en droit social à Orléans illustre d'ailleurs son propos au moyen d'un exemple tout à fait d'actualité !

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"Justice en France" : la justice du quotidien sur France 3

Savez-vous qu’il existe depuis moins d’un an une loi qui autorise à filmer les procès civils ? C’est la raison pour laquelle le 19 octobre 2022 est sorti de 1er épisode de "Justice en France" sur France 3. L’émission nous plonge, sans justice spectacle, au cœur de tribunaux. L’objectif est de retranscrire la justice du quotidien... Avec un véritable enjeu pédagogique ! Suite à l'interview de Dominique Verdeilhan sur Europe 1 (voir vidéo ci-dessous), notre cabinet d’avocats à Orléans vous invite à découvrir "Justice en France" et vous donne son avis.

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Garde alternée : puis-je déménager avec mes enfants ?

Organiser une résidence alternée n’est pas simple. En effet cela tient de l’horlogerie suisse qui requiert un minimum de communication et de collaboration entre les ex-conjoints. Sur le plan pratique, il faut aussi qu’ils habitent à proximité l’un de l’autre. Une fois l’accord trouvé, il est d’autant plus complexe d’y apporter une modification. Qu’en est-il par exemple lorsque l’un des parents déménage dans un lieu où la garde alternée n’est plus possible ? A-t-il le droit d’emmener ses enfants ? La réponse est loin d’être absolue, car c’est en fait au cas par cas que cela se décide. Notre cabinet d’avocat en droit de la famille à Orléans vous explique toutes les subtilités à connaitre.

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Le copyright trolling est-il une arnaque ?

NDP Avocats souhaite débuter la période estivale avec une mise en garde. Si vous utilisez des photographies dans un cadre professionnel -voire même personnel- notamment sur internet, savez-vous qu'elles ne sont pas forcément libres de droit ? Par exemple, animer un blog comme notre cabinet d'avocat à Orléans le fait, entre dans ce cadre. Ainsi nous faisons attention aux photos que nous utilisons. Ceci étant, il est parfois difficile de savoir si telle ou telle photo est libre de droit ou si elle est protégée car cela dépend d’une notion complexe à définir : l’originalité de la photo. Certaines sociétés n'hésitent pas à jouer de cette complexité pour réclamer des sommes relativement importantes alléguant de la violation du droit d’auteur. On appelle ça, faire du “copyright trolling”. Que faire face à cette situation ? On vous explique tout !

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Quels sont les différents préjudices ?

Rappelez-vous, précédemment notre cabinet d’avocat en droit civil orléanais vous rappelait la définition d’un préjudice et les trois facteurs obligatoires pour se faire indemniser. Aujourd’hui NDP Avocats vous présente les trois principaux types de préjudices. Attention, certains sont plus difficilement évaluables que d’autres. Par ailleurs il ne s’agit que des principaux… Dans les faits il en existe bien plus !

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Jeu de l'olive : l'enfant est responsable au pénal et les parents au civil

En ces temps de rentrée scolaire NDP Avocats souhaite aborder une pratique qu’on retrouve le plus souvent au collège. Il s’agit du jeu de l’olive. Ainsi si vous êtes parent d’un collégien, cet article est spécialement fait pour vous. En effet le jeu de l’olive est loin d’être sans conséquence. L’auteur des faits est responsable au civil. Et comme il est souvent mineur, ses parents sont aussi responsables au civil. Notre cabinet d’avocat en droit pénal et civil vous dit tout ce qu’il faut savoir de ce jeu qui n’en est pas un !

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