Victimes de violence : les facteurs aggravants

Précédemment dans son blog, NDP Avocats a invité les victimes de violences à faire constater leurs blessures. Mais le saviez-vous ? Il existe trois principaux facteurs aggravants. Aujourd'hui notre cabinet d'avocats en droit pénal orleanais vous les présente.

1-La gravité des blessures

En fonction du préjudice subi, le fait de violence est sanctionné plus ou moins durement.

Pas d'ITT

En l'absence de lésion ou de blessure, aucune ITT ne sera délivrée. En revanche l'auteur des faits encourt 750 euros d'amende.

ITT de 1 à 8 jours

Dans ce second cas, l'auteur encourt 1 500 € d'amende et 3 000 € en cas de récidive.

ITT de plus de 8 jours

L'ITT de plus de 8 jours est un cap. Dans ce cas, l'auteur risque la prison (3 ans) et 45 000 € d'amende.

Mutilation ou infirmité permanente

En cas de dommages irréversibles, l'auteur risque 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

La mort sans l'intention de la donner

L'auteur risque 15 ans de prison.

Le meurtre

L'auteur risque 30 ans de prison.

2-La qualité de la victime

Maître Angéline Paris fait également remarquer que : "les peines ne sont pas pareilles si vous êtes violents vis-à-vis d'un inconnu, de votre conjoint, d'un agent chargé d'une mission de service public ou d'un agent dépositaire de l'autorité public".
Notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans, a notamment l’habitude d’intervenir devant le tribunal correctionnel pour défendre des Agents chargés d’une mission de service public (chauffeurs de bus et contrôleurs).

Le but du Législateur est de protégé les hommes et les femmes qui sont exposés à la violence dans le cadre de leurs fonctions.

Les agents chargés d'une mission de service public

S'en prendre à un agent chargé d'une mission de service public (chauffeur de bus, sapeur pompier, facteur, contrôleur de la SNCF, agent de surveillance de la voie publique) aggrave la sanction prévue par le code pénal pour des violences sur un victime « classique ».

Les agents dépositaires de l'autorité public

Les agents dépositaires de l'autorité public sont encadrés encore plus spécifiquement. Il peut s'agir de policier, gendarme, militaire, magistrat... Et à fortiori du Président de la République qui a récemment été giflé.
Un acte de ce type peut valoir jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

3-Le mode opératoire

Enfin, s'il y a un mode opératoire particulier, celui-ci peut alourdir les peines encourues. Angéline Paris pense particulièrement aux violences faites en réunion ou avec actes de barbarie (15 ans de réclusion).

Au-delà de ces principaux facteurs aggravants d'autres encore existent. Notre cabinet d'avocats en droit pénal orleanais pense notamment aux actes de violence liés à l'orientation sexuelle, la religion ou commises avec une arme. Mais aussi si la victime est particulièrement jeune, agée ou en situation de faiblesse. En fait, bon nombre de situations peuvent être des facteurs aggravants. Si vous en êtes victime : portez plainte et contactez un avocat afin de vous faire accompagner !