Victimes de violence : faites constater vos blessures !
Depuis l'été 2020, un terme est arrivé dans les médias. Celui d'ensauvagement de la société. Pas question bien entendu pour NDP Avocats de prendre position tant sur l'usage de cette expression que sur la montée (ou non) de la violence dans l'Hexagone. Vous êtes victime de violences ? Bien entendu il faut déposer plainte ! Mais ne vous arrêtez pas là ! Notre cabinet d'avocat en droit pénal à Orléans vous incite aussi à faire constater vos blessures ceci afin de conserver et préserver vos droits.
Par qui faire constater ses blessures ?
"Historiquement, c'était au médecin traitant de le faire" explique Maître Angéline Paris. "Mais par soucis d’homogénéisation au plan national, les services de l'Etat ont créé des antennes de médecine médico-légales, dans les urgences, qui sont formées à la notion pénale, très particulière, qu’est l’ITT (incapacité temporaire totale). Ainsi une ITT délivrée par un tel service est une preuve solide de la gravité du préjudice subi".
Pourquoi faire constater ses blessures ?
"Faire constater ses blessures aide la victime beaucoup plus qu'elle ne pourrait le croire au départ" insiste Maître Angéline Paris.
"Faire constater ses blessures permet à la victime d'obtenir un certificat médical et de fixer la durée de l'ITT. En conséquence, cela permet au Procureur de la République de retenir la bonne qualification pénale des faits. En effet la durée de l'ITT influence les peines encourues.
Par ailleurs, le certificat médical permet une description précises de vos blessures. Vous pouvez tout à fait « obtenir » une ITT de 3 jours... Mais ce n'est pas du tout pareil si son origine est un oeil au beurre noir ou une dent cassée.
Ainsi, le certificat médical permet à la victime de solliciter l’indemnisation totale de son préjudice en rapport avec la gravité des lésions. Dans le cas d'un oeil au beurre noir, cela se « réparera » tout seul. En revanche, s'il faut des soins dentaires, cela peut très vite atteindre plusieurs milliers d'euros.
En clair se présenter devant un juge sans avoir fait constater vos blessures au préalable, c'est venir sans preuve de ce que vous avancez !". Cela empêchera le Juge de vous indemniser à hauteur des préjudices réellement subis.
Facteurs aggravants
La durée de l'ITT influence les peines encourues ? En effet, comme vient de l'évoquer Maître Angéline Paris, la durée de l'ITT est un facteur aggravant... Et il y en a d'autres ! Pour tous les connaitre, lisez le prochain article de notre cabinet d'avocat à Orléans !