Face aux abus sexuels, le droit canonique durcit le ton

Le 1er juin 2021, le Vatican a annoncé une mise à jour de son droit canonique. L'une des évolutions majeures concerne des sanctions plus dures afin de punir les actes de pédophilie, et plus largement les abus sexuels, commis par des membres de l'Eglise. Que prévoit ce nouveau code par rapport à l'ancien ? Est-il en phase avec le droit français ? C'est ce que notre cabinet d'avocat en droit pénal d'Orléans a voulu savoir.

Une réforme lente

Le droit canonique se réforme régulièrement, mais lentement ! En effet l'ancienne version des 7 volumes, constitués de 1750 articles, datait de 1983 sous Jean-Paul II. Celle qui vient d'être annoncée par le Pape François a en fait été initiée par Benoit XVI en 2007, il y a quatorze ans. Ce nouveau droit canonique sera applicable à partir du 08 décembre 2021.

Evolution

Avant

Dans l'ancienne version, la pédophilie et les abus sexuels relevaient du non-respect du 6e commandement de la Bible : "Tu ne commettras pas l’adultère".
Cet encadrement de la pédophilie et des abus sexuels par le 6e commandement était jugé désuet, voire obscure par plusieurs observateurs.
En 2011, Benoit XVI décide que l'Eglise doit coopérer avec la justice de chaque Etat concernant les affaires de moeurs. Ce qui est une première "révolution" selon le sociologue des religions Olivier Bobineau. (voir vidéo ci-contre à 6’31)

Après

Désormais c'est inscrit dans le droit canonique qui contient les sanctions pénales. Pour en savoir plus, notre cabinet d'avocat en droit pénal d'Orléans vous invite à lire la nouvelle version du livre 6 qui lui est dédié.
Ceci étant les peines, qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion de l’Eglise, seront examinées au cas par cas. Ce que regrette d'ailleurs Marie Collins -ancien membre de la commission contre la pédophilie du Vatican-. Selon elle, il faut une "tolérance zéro" et le cas par cas n'invite pas à la transparence.

Le droit français 

En France, Maître Angéline Paris rappelle que les infractions sexuelles commises contre les mineurs sont prévues et réprimées par les articles 227-21-1 à 227-33 du code pénal.
Ce durcissement du droit canonique fait d’ailleurs écho à une récente évolution du droit pénal dans l’Hexagone. En effet rappelez-vous, en mars 2021, l’Assemblée Nationale a renforcé la protection des mineurs face aux violences sexuelles et à l’inceste.

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